1. Identification du propriétaire du site Web
Conformément à l'obligation d'information prévue à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont fournies ci-dessous :
Propriétaire du site Web : Ways To SL
Siège social : Nuestra Señora de Montserrat, 55, 28224 Pozuelo de Alarcón (Espagne)
CIF/NIF : B88540521
Courriel : ways@waysforyou.com
Téléphone de contact : +34913529219
2. Conditions générales d'utilisation
L'accès et/ou l'utilisation de ce site web attribue la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, à partir dudit accès et/ou utilisation, les Conditions générales d'utilisation reflétées ici. Les conditions susmentionnées s'appliqueront indépendamment des Conditions générales du contrat qui pourraient être obligatoires.
3. Propriété intellectuelle et industrielle
Le site web et son contenu, y compris, mais sans s'y limiter : textes, images, photographies, graphiques, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins et modèles industriels ou tout autre signe susceptible d'utilisation industrielle et commerciale, sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de Ways To SL ou de tiers qui en sont propriétaires et ont dûment autorisé leur inclusion sur le site web.
4. Exclusion de garanties et de responsabilité
Ways To SL ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés par, mais sans s'y limiter : des erreurs ou omissions dans le contenu, le manque de disponibilité du site Web ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, malgré l'adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.
5. Modifications
Ways To SL se réserve le droit d'apporter les modifications qu'elle juge appropriées à son site Web sans préavis, et peut modifier, supprimer ou ajouter du contenu et des services fournis via le site Web, ainsi que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur son site Web.
6. Liens
Dans le cas où le nom de domaine contiendrait des liens ou des hyperliens vers d'autres sites Internet, Ways To SL n'exercera aucun type de contrôle sur ces sites et contenus. Ways To SL n'assume en aucun cas la responsabilité du contenu d'un lien appartenant à un site web tiers, ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l'un de ces hyperliens ou autres sites Internet.
7. Droit d'exclusion
Ways To SL se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services proposés sans préavis, à sa propre demande ou à celle d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
8. Généralités
Ways To SL poursuivra toute violation des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui correspondent en vertu de la loi.
9. Modification des présentes conditions et durée
Ways To SL peut modifier les conditions énoncées ici à tout moment, et celles-ci seront dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici. La validité des présentes conditions dépendra de leur exposition et elles seront valables jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres conditions dûment publiées.
10. Loi applicable et juridiction
La relation entre Ways To SL et l'UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux de la ville de Madrid.
11. Protection des données personnelles
Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité (lien vers la politique de confidentialité).